Depuis 20 ans, Expérience, Savoir-Faire et Engagement ont permis à la Société Honfleuraise de Menuiserie Métallique ( S.H.M.M ) de se positionner comme un acteur majeur dans l’art de concevoir et de réaliser des Façades legères, des Mursrideaux et des Menuiseries en Aluminium et Acier.

Notre Bureau dEtudes intégré, composé d’Ingénieurs Calculateurs, de dessinateurs – projeteurs et de spécialistes de la construction aluminium, assure réactivité et indépendance, éléments essentiels des multiples partenariats associant SHMM à ses clients dans la définition amont ou dans l’étude générale des projets.

Une vaste usine performante, un outil de travail à la pointe de la modernité, et surtout des équipes volontaires et compétentes assurent une qualité de fabrication optimale.

Et enfin nos Equipes de Pose internes, lien capital, assurent le transfert du savoir-faire et de la qualité jusqu’à la réception des projets.

 

Si vous constituez une société mais que l’IR vous avantage (vous êtes dans une tranche basse grâce à votre quotient familial), vous avez tout intérêt à choisir l’EURL ou la SARL de famille (imposée à l’IR), constituée, par exemple, avec votre conjoint. Si vous êtes célibataire et imposé « plein pot », mieux vaut choisir une forme juridique imposée à l’IS. Aujourd’hui, le taux normal est de 34,33 %. Le taux réduit est de 15,45 % pour les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital est entièrement libéré et détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques (ou par une société détenue à 75 % au moins par des personnes physiques). Par ailleurs, si votre société imposée à l’IS ne dégage pas de bénéfices la première année, elle peut subir une imposition forfaitaire annuelle (IFA). Le montant minimal de l’IFA est de 762,25 euros dès lors que le chiffre d’affaires est compris entre 76 224,51 et 152 449 euros.

Régime « micro », « réel » ou « réel simplifié » ?

Pour l’IR, vous êtes imposé aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si vous êtes commerçant ou artisan et aux BNC (bénéfices non commerciaux) en tant que profession libérale. Plusieurs régimes fiscaux s’offrent à vous. La micro-entreprise permet de déduire un pourcentage du chiffre d’affaires au lieu des charges réelles. Ce régime concerne surtout les petites entreprises (imposées aux BIC ou BNC), car il ne s’applique qu’en dessous d’un volume d’affaires très bas : 76 300 euros pour le commerce et 27 000 euros pour les services, précise Laurence Piganeau. Principaux avantages : il évite d’avoir à tenir une comptabilité et peut être exonéré de TVA. Mais rien n’empêche le créateur d’opter pour un régime plus exigeant. Il détermine alors lui-même son bénéfice imposable. Le régime réel normal oblige à tenir trois journaux : la trésorerie, les achats avec les dettes fournisseurs, et les ventes avec les créances clients. Avec le régime réel simplifié, il suffit de tenir à jour les recettes et les dépenses, puis de régulariser en fin d’année les créances et les dettes.

 

A qui peut profiter la micro-entreprise ?
Comptabilité allégée, fiscalité simplifiée : à première vue le régime de la micro-entreprise à tout pour séduire. En réalité, le régime est intéressant pour qui réalise un chiffre d’affaires modeste…

 

Simplifier la vie des travailleurs indépendants : tel est le souci qui a présidé à la création du régime de la micro-entreprise. Et de fait, il est difficile de faire plus simple : inutile de tenir une comptabilité ou d’établir une déclaration spécifique. Il suffit de déclarer son chiffre d’affaires sur sa déclaration de revenus. Le fisc se charge ensuite de calculer votre bénéfice en fonction de la nature de votre activité.

Vous êtes consultant : il s’agit de déterminer un bénéfice non commercial (BNC). Pour cela, un abattement (pour charges) forfaitaire de 35 % est déduit du chiffre d’affaires. Le solde, qui constitue le bénéfice, sera soumis à l’impôt sur le revenu, comme pour toute entreprise individuelle. Mieux : ce régime dispense ses affiliés de collecter la TVA. « Cette simplicité fait de la micro-entreprise un excellent régime pour les créateurs », estime François Hurel, délégué général de l’APCE (Agence pour la création d’entreprises).

Voir :

Mais ce régime, qui s’adresse à ceux qui réalisent un chiffre d’affaires très modeste présente de nombreux inconvénients. Aussi, bon nombre de ces très petites entreprises préfèrent-elles opter pour le régime réel normal ou simplifié. C’est leur seule alternative, l’époque du forfait négociable au cas par cas étant bel et bien terminée.

 

Des abattements trop faibles pour certaines activités

 » Les niveaux d’abattement ne sont pas toujours intéressants. Ils s’élèvent à 35 % pour les BNC, à 70 % pour les activités de vente et de fourniture de logement et à 50 % pour les autres BIC [bénéfices industriels et commerciaux], artisans et commerçants. Or, pour certaines activités, ces taux peuvent sembler faibles, au regard des charges réelles « , met en garde Jean-Pierre Leyx, fondateur du cabinet d’expertise-comptable Agorex, à Saint-Maur-des-Fossés. Il suffit d’ailleurs de se référer à notre simulation chiffrée. Pour que le régime micro présente un avantage substantiel, il faut avoir une activité très rentable (40,1 % dans notre exemple). Bref, dès lors que les charges de l’entreprise sont importantes, il est préférable d’opter pour le régime réel. A fortiori si le résultat est déficitaire. D’où l’utilité de réaliser ou de faire faire une simulation sur cette base, mais avec ses propres chiffres.

L’exonération de TVA : un cadeau empoisonné

Les entreprises soumises au régime micro sont exonérées de TVA. Une disposition qui apparaît comme une aubaine pour la trésorerie du travailleur indépendant. Prudence toutefois : ne payant pas la taxe, il ne la récupère pas non plus.  » Si l’entrepreneur doit faire face à d’importantes dépenses taxables, il n’a pas intérêt à être exonéré de TVA « , estime Thierry Rouer, du cabinet Rouer, Bernard et associés. Même raisonnement pour ceux qui sont en crédit permanent de TVA et ceux dont les clients sont des entreprises. Ces dernières ont besoin de TVA  » à récupérer « .

Le régime de la micro  » est donc surtout intéressant pour les entreprises individuelles dont les clients sont des particuliers « , conclut Pascal Dénos, expert-comptable et fondateur du cabinet SCCGH. En effet, elles augmentent ainsi leur marge, ce qui compense l’impossibilité de récupérer la TVA payée sur les achats. Celles qui ont peu de dépenses taxables peuvent faire un autre choix de statuts :  » Elles ont la possibilité de vendre leurs prestations moins cher, suggère le consultant. Mais attention, en étant plus compétitive, la structure a de fortes chances d’augmenter son chiffre d’affaires… et donc de dépasser rapidement les seuils à respecter pour une micro. Et si elle les franchit, il lui sera difficile de maintenir ses prix « , en raison des changements que cela induit au plan comptable (voir plus loin  » Des plafonds trop bas « ).

Des plafonds trop bas

Définis par le chiffre d’affaires, les seuils au-delà desquels le régime micro ne s’applique plus demeurent très bas : 500 000 francs pour les activités de vente, et 175 000 francs seulement pour les prestataires de services et revenus non commerciaux. Et leur dépassement pose de graves difficultés. En effet, brusquement, l’entrepreneur perd l’avantage de l’exonération de TVA et les sommes excédentaires ne bénéficient plus d’aucun abattement.

De plus, le changement de régime fiscal s’applique à compter du premier jour du mois de dépassement. Cependant il existe une tolérance en matière de TVA pour les  » petits dépassements « . Si le seuil de 500 000 n’est dépassé que de 50 000 francs et celui de 175 000 francs de 25 000 francs au maximum, le travailleur indépendant continue à bénéficier de l’exonération de TVA jusqu’au montant plafond. En revanche, les sommes excédentaires n’ouvrent plus droit à aucun abattement et, dès le 1er janvier de l’année suivante, le régime micro cesse de s’appliquer. L’entrepreneur passe alors automatiquement au régime réel. Une transition difficile : il doit brutalement facturer la TVA à ses clients et commencer à tenir une comptabilité. Ce qui ne s’improvise pas.  » Le cas le plus inconfortable est celui des titulaires de BIC, qui, sous le régime micro, ont seulement déclaré les recettes effectives, prévient Pascal Dénos. En passant au régime réel, ils devront aussi déclarer les factures non encore encaissées.  » Résultat : la tentation est grande de ne pas déclarer la totalité de son chiffre d’affaires pour ne pas dépasser les seuils…

Une opportunité quand on est encore salarié

Le régime micro ne pouvant profiter qu’aux entrepreneurs réalisant un très faible chiffre d’affaires, il doit surtout attirer l’attention de ceux qui sont encore salariés maisqui souhaitent, en parallèle, « monter leur boîte ». Face à cette transition souvent difficile, la micro-entreprise offre un régime fiscal intermédiaire judicieux. Les bénéficiaires peuvent porter leur salaire ainsi que leur BNC ou BIC sur leur déclaration de revenus habituelle.  » En outre, ils sont dispensés de cotiser à l’Urssaf car ils sont déjà inscrits en tant que salariés « , renchérit Pascal Dénos. En revanche, comme les  » vrais  » travailleurs indépendants, ils doivent établir une déclaration provisoire de taxe professionnelle.

Les cas de fraude

Fait assez étonnant, la micro-entreprise est également très alléchante pour ceux qui souhaitent soustraire au fisc une partie de leurs recettes. Ils déclarent un montant inférieur aux plafonds fixés par l’Administration mais gagnent en réalité beaucoup plus. Leur contrôle est rendu délicat par la quasi-absence d’obligations comptables. Et il est très difficile de repérer un fraudeur à partir de son dossier fiscal quand il bénéficie du régime micro. Simplement, l’administration fiscale risque fort de s’étonner qu’un contribuable déclare, des années durant, un chiffre d’affaires juste en dessous des plafonds. Mais pour prouver la fraude, il faudra parfois en arriver au déclenchement d’un ESFP, examen approfondi de la situation fiscale personnelle, une procédure très lourde à mettre en oeuvre. On a ainsi pu repérer quelques cas, par exemple des sociétés qui incitent leurs salariés à se mettre à leur compte au régime micro afin, par leur intermédiaire, de facturer hors TVA. On voit aussi, surtout dans le secteur des biens immatériels, se constituer des petites structures interdépendantes, qui profitent du flou du régime micro alors qu’il s’agit en réalité des différents services d’une même société. Leur objectif : soustraire au fisc une partie de leur chiffre d’affaires.

Les secteurs les plus concernés par cette déviation de régime sont la restauration, le BTP, le textile. Dans les autres secteurs, la plupart des sociétés exigent des factures. Tel n’est pas le cas des particuliers, ce qui ouvre là aussi une brèche. Ainsi, cet antiquaire qui importe des meubles d’Indonésie n’a aucune difficulté à camoufler une bonne partie de ses revenus. Sans compter, là encore, que la disparition de l’abattement de 20 % pour adhésion à un centre de gestion agréé n’encourage personne à plus de rigueur.